Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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La Biologie Médicale

Catégorie du site entièrement dédié à la biologie Médicale

Communiqué: Réforme du DES de biologie médicale et année recherche

Le SJBM s'était engagé à faire bouger les lignes sur la réforme du 3ème cycle pour augmenter l'attractivité de notre spécialité, notamment via l'option Recherche facultative.
 
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COMMUNIQUE : Attractivité DES Biologie médicale

ECN 2016 : nouvelle débâcle en biologie médicale !

 

 

L'interSyndicat National des Internes, le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale souhaitent alerter les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement Supérieur sur la perte d'attractivité de la biologie médicale.

 

Aux ECN 2016, l’analyse des postes et rangs limites met en exergue le manque d’enthousiasme des médecins pour la spécialité de biologie médicale. En effet, depuis plusieurs années les étudiants en médecine boudent la profession avec, encore une fois des rangs limites aussi élevés que l'année 2015, et plus de la moitié des choix se faisant au-dessus de 7000. 

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Election nouveau CA SJBM 2016-2019

Chers tous, 
Les adhérents du Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux ont élu le 11 septembre 2016 le nouveau Conseil d’Administration du SJBM pour une durée de trois ans, il est composé comme suit :
Lire la suite (Réservée aux adhérents)...Election nouveau CA SJBM 2016-2019

L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF
22 rue Durand
34000 MONTPELLIER
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par
Julien Chateauneuf
Avocat au barreau de Montpellier
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)

 

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

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STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,

NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL



Auteurs :

Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

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Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

 

Questions à M e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

 

Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

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Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

 

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

 

 

Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

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Résultats Enquête nationale relative à la coopération Infirmiers libéraux / Laboratoires de Biologie Médicale

Satisfaction

Bonjour à tous,

 

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

 

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

 

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

 

 

Actualités autotests (HIV...)

Bonjour à tous,

Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :

Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :

Demande_avis_CCNE_SJBM_1.pdf

Réponse_CCNE.pdf

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Meilleurs voeux 2015;)

 Bonjour à tous,

Le SJBM vous souhaite, pour cette nouvelle année 2015, ses meilleurs vœux de santé, de sérénité et de bonheur !;)

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Grève des confrères, et les labos dans tout ça?

Nos confrères ont été à nos côtés lors de nos dernières mobilisations (rappelons-nous des prises de parole vibrantes des Présidents Marty et Hamon devant le Ministre Macron pour défendre leurs confrères exerçant la biologie médicale contre la financiarisation il y a seulement 2 mois), et ont soutenu les initiatives que nous menons tant auprès du ministère de la Santé qu'auprès de Bercy.

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Les dates du COFRAC

A la suite de la publication le 11 décembre dernier du document intitulé "l'accréditation de mon laboratoire, les 3 dates clefs pour y arriver", les modalités de dépôt des demandes initiales et d’extension d’accréditation en vue de satisfaire les exigences de l’échéance du 1er novembre 2016 ont été précisées en page d’accueil du site Internet du COFRAC (www.cofrac.fr), à la rubrique « A la une ».

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Lettre de Soutien du SJBM au CNOP suite à la décision du Tribunal de l’Union Européenne

Le Syndicat des Jeunes Biologistes médicaux a pris connaissance avec étonnement de l'arrêt pris par le tribunal de l'Union Européenne du 10 décembre 2014 dans le cadre du recours en annulation du 8 mars 2011, qui confirme la condamnation de l'Ordre des Pharmaciens, ne réduisant l'amende qui lui a été fixée que de façon symbolique, étayant cette réduction par un point précis (l'existence d'une circulaire guidant l'interprétation faite par le CNOP du droit).

Il est révoltant de constater que l'application stricte des missions qui lui ont été fixées en toute conscience par le peuple français au travers de lois, de décrets, et de règlements votés démocratiquement ait pu mener l'Ordre de l'avenue Ruysdael, connu pour son éthique et son impartialité en faveur de la Santé des Français, à une condamnation assortie d'une amende dont la disproportion en regard de ses moyens financiers est patente. Dans la droite ligne des perquisitions cavalières orchestrées par le tribunal de l'Union Européenne, cet arrêté est un nouveau camouflet infligé à la France par une Europe hors-sol obsédée par une idéologie ultracapitaliste.

Il est intéressant de constater que cette condamnation intervient à l'initiative de recours portés par des sociétés dont l'actionnariat est dominé par des fonds de pension, et au travers d'organes européens plus prompts à favoriser l'intérêt financier que celui des peuples.

Cette condamnation est un signal fort adressé à la fois aux français et au delà à tous les européens: leur Santé cèdera dorénavant toujours le pas aux appétits financiers de groupes internationaux guidés par une logique de marché (qu'ils n'ont par ailleurs aucune hésitation à fausser à leur avantage), et les organes Européens y veilleront.

Le SJBM apporte tout son soutien à l'Ordre des Pharmacien face à cette injustice, et espére qu'il fera appel de cette décision aussi inique qu'injustifiée: le principe de subsidiarité en matière de Santé des peuples devrait primer sur les intérêts financiers, et les décisions d'une nation en ce qui concerne son peuple devraient être sanctuarisées.

Le SJBM regrette cependant que la Présidente de l'Ordre, Mme Adenot, ait déclaré, sans doute sous le coup de l'émotion, veiller à respecter la logique de la concurrence. La Santé des Français répond à d'autres impératifs qu'à une logique marchande.

 

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Parution au JO décembre 2014

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :
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UNE BIOLOGIE ETHIQUE CONTRE UNE BIOLOGIE FINANCIERE

 

Nous vous proposons de lire ici une tribune libre écrite par l'un des membres du SJBM.

 

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Compte rendu de la manifestation du 30/09/14

Bonjour à tous,
 
La manifestation du 30 a été un grand succès, notamment pour la biologie médicale et le SJBM en particulier !
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Grève le 30 septembre 2014

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Le SJBM appelle tout les biologistes à faire grève ce mardi 30 septembre contre le projet de réforme des professions réglementées.
 
Nous vous incitons à prendre part à toutes les manifestations qui s'organisent dans presque toutes les grandes villes avec nos confrères pharmaciens, dentistes, notaires...
 
Tous les biologistes (privé, public, interne) sont couverts par le préavis commun déposé il y a déjà plusieurs jours. 
Vérifiez simplement que vos ARS régionales respectives sont bien informées et pensez à vous déclarer nominativement à vos directions des affaires médicales si vous êtes dans le public.
 
Vous pouvez trouver en annexe des affiches pour vos labos et des tracts à diffuser aux patients et aux passants lors des manifestations, ainsi que des documents utiles (fiche de déclaration individuelle).
 
Pensez à informer votre personnel, car les techniciens sont pour beaucoup peu informés et pourtant totalement concernés ! Incitez les à venir manifester à vos côtés !
 
Ensemble, défendons les professions réglementées, défendons la biologie médicale ! 
 
Le Bureau du SJBM
 
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Edit 27/09/14: Ci-joint le trajet de la manifestation à Paris
manif
 
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Annexes
 
  
 
 
 
 

Appel unitaire à la fermeture des laboratoires de biologie médicale le 30 septembre prochain

Les trois syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux (SDB, SLBC, SNMB), le syndicat 

des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le syndicat représentant les internes en pharmacie, 

option biologie médicale (FNSIP-BM), s’unissent pour appeler l’ensemble des biologistes médicaux 

à participer à la journée « sans professionnels libéraux » du 30 septembre prochain.

Ils considèrent que les dispositions les concernant dans le projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir 

d’achat actuellement en préparation mettent en cause l’existence même de la biologie médicale libérale 

française et porteront ainsi gravement atteinte à la prise en charge des patients ainsi que, par conséquent, à la 

santé publique. 

Ils refusent que la réalisation des examens de biologie médicale, qui sont à l’origine de 60 à 70 % des 

diagnostics médicaux, soit abandonnée aux mains d’intérêts financiers dont l’objectif est exclusivement le 

profit. Ils refusent que la biologie médicale soit considérée comme un service marchand et non comme une 

prestation médicale. 

Ils refusent que le projet du Gouvernement, qui s’apprête à effacer d’un trait de plume à la fois la réforme par 

ordonnance de la profession de mai 2013 et l’accord triennal sur les dépenses de biologie médicale négocié 

avec l’Assurance maladie et validé, en octobre 2013, par les ministères de la Santé et du Budget, soumette les 

biologistes médicaux à une instabilité et à une insécurité juridiques irresponsables.

Ils refusent, enfin, d’être demain contraints par une « loi sur la croissance et le pouvoir d’achat » de licencier 

des milliers de salariés et de fermer des centaines de leurs sites alors pourtant que l’offre de biologie médicale 

ne pose aucun problème de fond aujourd’hui : les dépenses sont maîtrisées, le secteur achève sa 

restructuration, la qualité des examens médicaux est garantie par la démarche d’accréditation et les biologistes 

médicaux sont prêts à relever le défi de la prise en charge des maladies chroniques et de la médecine 

personnalisée. 

Mr François BLANCHECOTTE Mr Jean PHILIPP Dr Claude COHEN

Président Président Président

Syndicat Des Biologistes Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique Syndicat National des Médecins Biologistes

11 rue de Fleurus 6 place de la Madeleine 133 bd du Montparnasse

75006 Paris 75008 Paris 75006 Paris

Dr Thomas NENNINGER Mr Mickaël FORTUN

Président Président

Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux Fédération Nationale des Syndicats d’Internes 

Chez Monsieur Thomas NENNINGER en Pharmacie et Biologie Médicale

35 rue de la Division Leclerc 5, rue Frédérick Lemaître

91640 Briis-sous-Forges 75020 Paris