Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 21 mai 2020 a détaillé les modalités à respecter pour pouvoir commercaliser un DM-DIV pour la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2:

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JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés

Le Journal Officiel du 12 mai 2020 a publié la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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JO-Modification NABM RT-PCR SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 13 mai 2020 a publié l'arrêté modifiant la nomenclature avec toutes les nouvelles dispositions pour le dépistage par RT-PCR.

JO-COVID-19-Réalisation des prélèvements hors LBM et autorisation du personnel non technicien en analytique

Un arrêté du 3 mai concernant des mesures exceptionnelles a été publié au JO du 4 mai:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=093BF0F970F2B859315EAB3D782F650B.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041842832

Il s'agit de pouvoir réaliser les prélèvements en vue du dépistage du SARS-CoV-2 en dehors d'un LBM et de pouvoir autoriser tout personnel ayant une expérience d'au moins un an en biologie moléculaire ou un diplôme en biologie moléculaire à aider en tant que technicien dans les LBM pour réaliser les examens de dépistage du SARS-CoV-2

JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE

UIn arrêté du 14 avril modifiant les conditions de commercialisation des tests pour la détection du SARS-CoV-2 a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020 :

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JO - SARS-CoV-2 - Autorisation des laboratoires hors biologie médicale

La CNBM a été sollicitée dimanche 5/04/2020 pour étudier en urgence les décret et arrêté suivants publiés au Journal Offciel le 6/04/2020 :

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JO-Inscription à la NABM de la détection du génome des HPV à haut risque

Le Journal Officiel du 25/02/2020 a publié la décision du 4 mars 2020 de l'UNCAM d'inscription à la NABM de l'examen de détection du génome des HPV à haut risque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751664&dateTexte=&categorieLien=id