Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO- Arrêtés prélèvements salivaires SARS-CoV-2

Plusieurs arrêtés sont sortis ce week-end pour autoriser le prélèvement salivaire pour la RT-PCR SARS-CoV-2. Une étude est également lancée pour vérifier la différence de sensibilité avec l'écouvillonnage nasopharyngé

- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366311

- Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366348

JO-Arrêté Antigénémie SARS-CoV-2

Bonjour

 l'arrêté sur les tests antigéniques est paru: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042331277/

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JO- Nouveaux Arrêtés/Décrets - Accréditation et SARS-CoV-2

Vous trouverez ci-dessous différents arrêtés/décrets visant à faciliter le dépistage et l'examen des échantillons du SARS CoV 2 et assouplir l'accréditation des laboratoires de biologie médicale

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JO - SARS-CoV-2- Dépistage viral et sérologique sans ordonnance pour les professionnels de santé

Le Journal Officiel du 26 juin a publié un arrêté permettant à tout professionnel de santé figurant sur cette liste de pouvoir bénéficier d'un dépistage viral et/ou sérologique pris en charge par l'assurance maladie à sa demande et sans prescription sur présentation d'une carte de professionnel de Santé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042041217&categorieLien=id

JO-Inscription de la sérologie SARS-CoV-2 à la NABM

Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 mai 2020 inscrit enfin la sérologie COVID19 (détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV2) à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

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JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 21 mai 2020 a détaillé les modalités à respecter pour pouvoir commercaliser un DM-DIV pour la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2:

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JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés

Le Journal Officiel du 12 mai 2020 a publié la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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