Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO - SARS-CoV-2- Dépistage viral et sérologique sans ordonnance pour les professionnels de santé

Le Journal Officiel du 26 juin a publié un arrêté permettant à tout professionnel de santé figurant sur cette liste de pouvoir bénéficier d'un dépistage viral et/ou sérologique pris en charge par l'assurance maladie à sa demande et sans prescription sur présentation d'une carte de professionnel de Santé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042041217&categorieLien=id

JO-Inscription de la sérologie SARS-CoV-2 à la NABM

Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 mai 2020 inscrit enfin la sérologie COVID19 (détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV2) à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

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JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 21 mai 2020 a détaillé les modalités à respecter pour pouvoir commercaliser un DM-DIV pour la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2:

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JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés

Le Journal Officiel du 12 mai 2020 a publié la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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JO-Modification NABM RT-PCR SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 13 mai 2020 a publié l'arrêté modifiant la nomenclature avec toutes les nouvelles dispositions pour le dépistage par RT-PCR.

JO-COVID-19-Réalisation des prélèvements hors LBM et autorisation du personnel non technicien en analytique

Un arrêté du 3 mai concernant des mesures exceptionnelles a été publié au JO du 4 mai:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=093BF0F970F2B859315EAB3D782F650B.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041842832

Il s'agit de pouvoir réaliser les prélèvements en vue du dépistage du SARS-CoV-2 en dehors d'un LBM et de pouvoir autoriser tout personnel ayant une expérience d'au moins un an en biologie moléculaire ou un diplôme en biologie moléculaire à aider en tant que technicien dans les LBM pour réaliser les examens de dépistage du SARS-CoV-2

JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE

UIn arrêté du 14 avril modifiant les conditions de commercialisation des tests pour la détection du SARS-CoV-2 a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020 :

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