Statuts et guide du TNS

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ? Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIERCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de MontpellierSpécialiste en droit fiscal et droit douanier Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)   En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs...

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL   STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL Auteurs : Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL     Questions à M e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL   Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL   Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation   Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?   Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL   Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation     Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?   Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL   Modes d'exercice des biologistes dans une SEL     Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

Le statut TNS et son corollaire, l’ultraminoritariat, archétype du salariat déguisé (et de la fraude sociale à l’URSAFF…) sont des statuts majoritairement proposés voire imposés aux biologistes depuis