RGPD
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Pierre-Adrien Bihl, Secrétaire Général du SJBM. Ces données sont collectées lors des adhésions et demande de contact et sont nécessaires au fonctionnement du syndicat
- Créé le .
Nomenclature des Actes de Biologie Médicale
La Biologie médicale est soumise au respect de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
L'ensemble de cette nomenclature est consignée dans la Table Nationale de Biologie
- Créé le .
Suspension obligation vaccinale COVID19 pour les soignants
Voici le décret paru vendredi dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
Celui-ci met fin à la suspension de travail sans rémunération de nos éventuels salariés réfractaires à la vaccination. Ils peuvent réintégrer leur ancien poste s'ils le souhaitent.
A noter qu'il s'agit d'une suspension de l'obligation vaccinale et non une abrogation. Ce qui veut dire que si la situation sanitaire l'exige à nouveau, elle pourra être rétablie. Tout ceci ayant été prévu dans la loi de 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046119263
Bonne...
- Créé le .
Fin d'état d'urgence sanitaire: textes législatifs JO
PCR Monkeypox: passage à la NABM et remboursement
Acte 5273 / B150
Remboursement 100% par l'Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113860
Fin d'état d'urgent sanitaire
En PJ, le DGS urgent n°69 reprenant certains éléments des textes règlementaires déjà évoqués dans le CR DGS (fin du passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé, port du masque...).
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114630
Justificatifs...
- Créé le .
Décret 12/03 - Gestion de la sortie de la crise sanitaire
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
joe_20220313_0061_0025.pdf
- Créé le .