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RGPD

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Pierre-Adrien Bihl, Secrétaire Général du SJBM. Ces données sont collectées lors des adhésions et demande de contact et sont nécessaires au fonctionnement du syndicat

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Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

La Biologie médicale est soumise au respect de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. L'ensemble de cette nomenclature est consignée dans la Table Nationale de Biologie

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Suspension obligation vaccinale COVID19 pour les soignants

 Voici le décret paru vendredi dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116 Celui-ci met fin à la suspension de travail sans rémunération de nos éventuels salariés réfractaires à la vaccination. Ils peuvent réintégrer leur ancien poste s'ils le souhaitent.   A noter qu'il s'agit d'une suspension de l'obligation vaccinale et non une abrogation. Ce qui veut dire que si la situation sanitaire l'exige à nouveau, elle pourra être rétablie. Tout ceci ayant été prévu dans la loi de 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046119263   Bonne...

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Fin d'état d'urgence sanitaire: textes législatifs JO

PCR Monkeypox: passage à la NABM et remboursement Acte 5273 / B150  Remboursement 100% par l'Assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113860 Fin d'état d'urgent sanitaire En PJ, le DGS urgent n°69 reprenant certains éléments des textes règlementaires déjà évoqués dans le CR DGS (fin du passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé, port du masque...).    LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114630   Justificatifs...

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