Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux
Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux
Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux
Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux
Veille législative
Veille législative et réglementaire
JO-Modification NABM du 22 juin 2017
Le Journal Officiel a publié le 22 juin la décision du 24 mai 2017 de l'UNCAM concernant l'ajout et la modification des cotations de plusieurs examens de biologie médicale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983052
JO-Décret DPNI
Au journal officiel du 7 mai 2017 a été publié un décret sur l'introduction, dans la liste des examens de diagnostic prénatal, des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel:
JO-Arrêté R3C réforme Diplômes d'Etudes Spécialisées
Aujourd'hui a été publié au Journal Officiel un Arrêté relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine :
JO-Arrêté et décret sur le 3e cycle des études médicales
Au Journal Officiel du 14 avril 2017 a été publié l'arrêté portant organisation du 3e cycle des études médicales et qui concerne également les pharmaciens inscrits au DES de Biologie médicale :
Parrallèlement, un décret précise pour les médecins en exercice les modalités d'accès aux différents 3e cycles en cas de souhait de reconversion:
JO-Sanctions administratives en matière de Biologie médicale
Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié un décret sur les sanctions administratives applicables en matière de Biologie médicale :
Zika-Arrêté-Eléments cliniques et chronologiques pour le diagnostic
Au journal officiel du 9/04/17, un arrêté a été publié concernant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika:
Énième Baisse de la NABM au 1er avril
Le Journal Officiel a publié ce jour la décision de l'UNCAM de baisser une énième fois la NABM pour certains paramètres. Cette baisse est applicable au 1er avril 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265137
Arrêté CNBM - Dossier pour exercer la Biologie médicale
Hier a été publié au Journal Officiel l'arrêté fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale pour l'autorisation d'exercice de la Biologie médicale et les sous-domaines concernés :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034082201
Missions et modalités de désignation des LBM de référence
Au JO du 31/12/2016 a été publié le décret fixant les missions et les modalités de désignation des LBM de référence:
Cahier des charges pour LBM de référence
Au Journal officiel du 29 décembre a été publié l'arrêté sur les LBM de référence
Conditions d'indépendance des organismes EEQ
Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :
Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité
Liste des examens urgents, conditions de réalisation et rendu de résultats
Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
Arrêté modifiant l'arrêté de Baisse temporaire du B
Publié au JO du 14/12/2016:
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie
Calendrier d’accréditation des LBM assoupli
Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147
Arrêté formation test antigénique Paludisme Guyane
Publié aujourd"hui au Journal Officiel:
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336
Parution au JO décembre 2014
- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour.
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :
Le conseil constitutionnel se prononce sur l’article L. 6211-3 du code de la santé publique
Il y a quelques mois, nos confrères du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) adressaient une Question Prioritaire de Constitutionnalié (consultable ici), en Conseil d’Etat au sujet de l’article L. 6211-3 du Code de la Santé Publique. Cet article permet notamment de définir par arrêté la liste des tests, recueils et traitements des signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale ainsi que les catégories de personnes pouvant les réaliser.
