Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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La Biologie Médicale

Conditions d'indépendance des organismes EEQ

Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id

Liste des examens urgents, conditions de réalisation et rendu de résultats

Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :

Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté modifiant l'arrêté de Baisse temporaire du B

Publié au JO du 14/12/2016:

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id

 

Lettre au Ministère pour la reconnaissance des pharmaciens biologistes au niveau européen

La Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM), syndicat représentatif de la profession et membre du collège de spécialité de l’InterSyndicat National des Internes (ISNI) pour la biologie médicale, attirent l'attention du ministère sur les modalités de transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la biologie médicale.

 

Transposition de la directive N°2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la biologie médicale

Calendrier d’accréditation des LBM assoupli

Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

Arrêté formation test antigénique Paludisme Guyane

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

Communiqué: Réforme du DES de biologie médicale et année recherche

Le SJBM s'était engagé à faire bouger les lignes sur la réforme du 3ème cycle pour augmenter l'attractivité de notre spécialité, notamment via l'option Recherche facultative.
 
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COMMUNIQUE : Attractivité DES Biologie médicale

ECN 2016 : nouvelle débâcle en biologie médicale !

 

 

 

L'interSyndicat National des Internes, le Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale souhaitent alerter les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement Supérieur sur la perte d'attractivité de la biologie médicale.

 

Aux ECN 2016, l’analyse des postes et rangs limites met en exergue le manque d’enthousiasme des médecins pour la spécialité de biologie médicale. En effet, depuis plusieurs années les étudiants en médecine boudent la profession avec, encore une fois des rangs limites aussi élevés que l'année 2015, et plus de la moitié des choix se faisant au-dessus de 7000. 

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Dossier Statut fiscal et social du biologiste

Le SJBM vous propose un dossier complet sur le statut fiscal et social du biologiste. N'hésitez pas à commenter ces articles !

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L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF
22 rue Durand
34000 MONTPELLIER
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par
Julien Chateauneuf
Avocat au barreau de Montpellier
Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
Ndlr : Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal (Dr. fisc. 2014, n°7, ét. 163)

 

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

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STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,

NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL



Auteurs :

Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

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Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

 

Questions à M e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

 

Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

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Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

 

 

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

 

Auteur : Emmanuel Duvilla

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Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

 

Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

 

 

Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

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Résultats Enquête nationale relative à la coopération Infirmiers libéraux / Laboratoires de Biologie Médicale

Satisfaction

Bonjour à tous,

 

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

 

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

 

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

 

 

Actualités autotests (HIV...)

Bonjour à tous,

Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :

Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :

Demande_avis_CCNE_SJBM_1.pdf

Réponse_CCNE.pdf

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Grève des confrères, et les labos dans tout ça?

Nos confrères ont été à nos côtés lors de nos dernières mobilisations (rappelons-nous des prises de parole vibrantes des Présidents Marty et Hamon devant le Ministre Macron pour défendre leurs confrères exerçant la biologie médicale contre la financiarisation il y a seulement 2 mois), et ont soutenu les initiatives que nous menons tant auprès du ministère de la Santé qu'auprès de Bercy.

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Les dates du COFRAC

A la suite de la publication le 11 décembre dernier du document intitulé "l'accréditation de mon laboratoire, les 3 dates clefs pour y arriver", les modalités de dépôt des demandes initiales et d’extension d’accréditation en vue de satisfaire les exigences de l’échéance du 1er novembre 2016 ont été précisées en page d’accueil du site Internet du COFRAC (www.cofrac.fr), à la rubrique « A la une ».

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Lettre de Soutien du SJBM au CNOP suite à la décision du Tribunal de l’Union Européenne

Le Syndicat des Jeunes Biologistes médicaux a pris connaissance avec étonnement de l'arrêt pris par le tribunal de l'Union Européenne du 10 décembre 2014 dans le cadre du recours en annulation du 8 mars 2011, qui confirme la condamnation de l'Ordre des Pharmaciens, ne réduisant l'amende qui lui a été fixée que de façon symbolique, étayant cette réduction par un point précis (l'existence d'une circulaire guidant l'interprétation faite par le CNOP du droit).

Il est révoltant de constater que l'application stricte des missions qui lui ont été fixées en toute conscience par le peuple français au travers de lois, de décrets, et de règlements votés démocratiquement ait pu mener l'Ordre de l'avenue Ruysdael, connu pour son éthique et son impartialité en faveur de la Santé des Français, à une condamnation assortie d'une amende dont la disproportion en regard de ses moyens financiers est patente. Dans la droite ligne des perquisitions cavalières orchestrées par le tribunal de l'Union Européenne, cet arrêté est un nouveau camouflet infligé à la France par une Europe hors-sol obsédée par une idéologie ultracapitaliste.

Il est intéressant de constater que cette condamnation intervient à l'initiative de recours portés par des sociétés dont l'actionnariat est dominé par des fonds de pension, et au travers d'organes européens plus prompts à favoriser l'intérêt financier que celui des peuples.

Cette condamnation est un signal fort adressé à la fois aux français et au delà à tous les européens: leur Santé cèdera dorénavant toujours le pas aux appétits financiers de groupes internationaux guidés par une logique de marché (qu'ils n'ont par ailleurs aucune hésitation à fausser à leur avantage), et les organes Européens y veilleront.

Le SJBM apporte tout son soutien à l'Ordre des Pharmacien face à cette injustice, et espére qu'il fera appel de cette décision aussi inique qu'injustifiée: le principe de subsidiarité en matière de Santé des peuples devrait primer sur les intérêts financiers, et les décisions d'une nation en ce qui concerne son peuple devraient être sanctuarisées.

Le SJBM regrette cependant que la Présidente de l'Ordre, Mme Adenot, ait déclaré, sans doute sous le coup de l'émotion, veiller à respecter la logique de la concurrence. La Santé des Français répond à d'autres impératifs qu'à une logique marchande.

 

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