Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES,

NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

Auteurs :

Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Questions à M ^e . Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

Auteurs : Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un deuxième article concernant le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Voici un premier article concernant le statut fiscal et social d'un associé professionnel interne d'une SEL, publié en février 2015 par Maître Emmanuel Duvilla avocat du barreau de Lyon et spécialiste du sujet, que nous reproduisons ici avec son aimable autorisation

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

Auteur : Emmanuel Duvilla

DOSSIER : STATUT FISCAL ET SOCIAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES PROFESSIONNELS INTERNES DE SEL

Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

Auteur : Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

Le statut TNS et son corollaire, l’ultraminoritariat, archétype du salariat déguisé (et de la fraude sociale à l’URSAFF…) sont des statuts majoritairement proposés voire imposés aux biologistes depuis