Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO-Décision de baisse de la NABM du 28/02/19

Vous trouverez ci-dessous la décision de l’UNCAM du 28 février 2019 publiée au JO du 24 mars 2019 et entérinant la baisse de la NABM en rapport avec l’accord triennal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FBAB0C4939A637293E8EBFC686E2C5D.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000038262177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038261609

JO-Accréditation des organismes de CQE

Au Journal Officiel du 20/02/19, a été publié l'arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038143858&dateTexte=&categorieLien=id

NABM-JO-Toxoplasmose/CMV/VZV/HSV/Hépatites virales

Au JO du 11 janvier a été publiée la décision du 4 octobre 2018 de l’UNCAM portant modification de la NABM applicable au 1er février:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/4/SSAU1900356S/jo/texte

JO-Remboursement DPNI Trisomie 21-Décision du 19/04/18 de l'UNCAM

Au Journal Officiel du 27/12/18 a été publié la Décision du 19 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de rembourser le DPNI de la Trisomie 21 par recherche de l'ADN foetale dans le sang maternel et de modifier les indications de prise en charge du caryotype constitutionnel prénatal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856379&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Arrété modificatif du 20/12/18- Dengue-Liste des tests non EBM

Au Journal Officiel du 24/12/18 a été publié l'Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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JO-Décret du 24/12/18-Examens biologiques pour les dons de sang

Au Journal Officiel du 26 décembre 2018 a été publié le Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852222&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Arrêtés du 14/12/18-Dépistage et Diagnostic Trisomie 21

Au Journal Officiel du 20/12/18, figurent 2 arrêtés concernant les dépistage et diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833086&dateTexte=&categorieLien=id

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JO-Arrêté du 22 août 2018-notification obligatoire des cas de rubéole

Le Journal Officiel du 28/08 publie un Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341196&dateTexte=&categorieLien=id

JO-NABM Syphilis et Chlamydiae

Le Journal Officiel a publié ce jour la décision du 24 janvier 2018 modifiant la NABM sur les examens concernant le diagnostic de la Syphilis et celui des infections à Chlamydiaes et Gonocoques:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032478&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Conditions de réalisation des examens d'immuno-hématologie érythrocytaire

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté sur les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire paru ce jour au Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Rubéole-Maladie à déclaration obligatoire

Le Journal Officiel du 10 mai 2018 publie un décret qui classe dorénavant la Rubéole dans les maladies à déclaration obligatoire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888150&dateTexte=&categorieLien=id

La fiche de déclaration est la suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888164&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Baisse de nomenclature du 6/04/2018

Le JO a publié la décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie de baisser la cotation de certains actes de biologie médicale. La baisse est applicable au 14 avil 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036773564&dateTexte=&categorieLien=id

Référentiel juridique en Biologie Médicale octobre 2017

Le site de l'Assurance Maladie a mis à jour son référentiel juridique en matière de Biologie Médicale avec les textes parus jusqu'au mois d'octobre 2017:

https://www.ameli.fr/laboratoire-danalyses-medicales/textes-reference/references-juridiques/guide-references-juridiques-biologie-medicale

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JO-Dépistage Néo-natal-Arrêté du 22 février 2018

Le Journal Officiel du 28 février 2018 a publié un arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id

 

JO-Dépistage et Diagnostic biologique prénatal

Un arrêté en date du 25 janvier 2018 sur les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal a été publié au JO et modifié par un arrété du 6 mars.

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JO-Arrêté Bonnes pratiques d'AMP

Le Journal Officiel a publié au JO du 8 juillet 2017 un Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350

JO-Modification NABM du 22 juin 2017

Le Journal  Officiel a publié le 22 juin la décision du 24 mai 2017 de l'UNCAM concernant l'ajout et la modification des cotations de plusieurs examens de biologie médicale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983052

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JO-Décret DPNI

Au journal officiel du 7 mai 2017 a été publié un décret sur l'introduction, dans la liste des examens de diagnostic prénatal, des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602525&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO-Arrêté R3C réforme Diplômes d'Etudes Spécialisées

Aujourd'hui a été publié au Journal Officiel un Arrêté relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502881&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Arrêté et décret sur le 3e cycle des études médicales

Au Journal Officiel du 14 avril 2017 a été publié l'arrêté portant organisation du 3e cycle des études médicales et qui concerne également les pharmaciens inscrits au DES de Biologie médicale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419758&dateTexte=&categorieLien=id

Parrallèlement, un décret précise pour les médecins en exercice les modalités d'accès aux différents 3e cycles en cas de souhait de reconversion:

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420050&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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