Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE

UIn arrêté du 14 avril modifiant les conditions de commercialisation des tests pour la détection du SARS-CoV-2 a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020 :

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JO - SARS-CoV-2 - Autorisation des laboratoires hors biologie médicale

La CNBM a été sollicitée dimanche 5/04/2020 pour étudier en urgence les décret et arrêté suivants publiés au Journal Offciel le 6/04/2020 :

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JO-Inscription à la NABM de la détection du génome des HPV à haut risque

Le Journal Officiel du 25/02/2020 a publié la décision du 4 mars 2020 de l'UNCAM d'inscription à la NABM de l'examen de détection du génome des HPV à haut risque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751664&dateTexte=&categorieLien=id

JO-inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM

Un arrêté du 7 mars inscrivant la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM a été publié au JO :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041698000&dateTexte=&categorieLien=id

JO- Docteurs Juniors et rémunérations du personnel médical

Plusieurs textes concernant les internes et le personnel médical des établissements de santé ont été publiés au Journal Officiel du 13/02/2020 :

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Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2019 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'en 2019.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

JO-ARN Génomique Rougeole

un arrêté du 16 octobre 2019 portant ajout de la Détection de l'ARN génomique du virus de la rougeole par amplification à la NABM a été publié au JO du 18 octobre 2019:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039234075

JO-Expérimentation Biologie délocalisée AVK

Un Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason) a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206940&dateTexte=&categorieLien=id

JO - Modifications NABM - Toxicologie, Microbiologie et T21

La décision du 23 mai 2019 de l'UNCAM à été publiée au Journal Officiel du 31 août 2019 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001628&dateTexte=&categorieLien=id

JO - Modifications NABM - AMP, Biochimie et EBV

Deux décisions concernant la NABM viennent d'être publiées au Journal Officiel du 29/08/19, elles concernent l'AMP, la biochimie et l'Epstein Barr Virus:

JO-Mise à jour NABM Parasitoses et autres

Vous trouverez ci dessous une décision de mise à jour de la NABM parue au JO du 18 avril 2019:

Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386662&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Décision de baisse de la NABM du 28/02/19

Vous trouverez ci-dessous la décision de l’UNCAM du 28 février 2019 publiée au JO du 24 mars 2019 et entérinant la baisse de la NABM en rapport avec l’accord triennal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FBAB0C4939A637293E8EBFC686E2C5D.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000038262177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038261609

JO-Accréditation des organismes de CQE

Au Journal Officiel du 20/02/19, a été publié l'arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038143858&dateTexte=&categorieLien=id

NABM-JO-Toxoplasmose/CMV/VZV/HSV/Hépatites virales

Au JO du 11 janvier a été publiée la décision du 4 octobre 2018 de l’UNCAM portant modification de la NABM applicable au 1er février:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/4/SSAU1900356S/jo/texte

JO-Remboursement DPNI Trisomie 21-Décision du 19/04/18 de l'UNCAM

Au Journal Officiel du 27/12/18 a été publié la Décision du 19 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de rembourser le DPNI de la Trisomie 21 par recherche de l'ADN foetale dans le sang maternel et de modifier les indications de prise en charge du caryotype constitutionnel prénatal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037856379&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Arrété modificatif du 20/12/18- Dengue-Liste des tests non EBM

Au Journal Officiel du 24/12/18 a été publié l'Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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JO-Décret du 24/12/18-Examens biologiques pour les dons de sang

Au Journal Officiel du 26 décembre 2018 a été publié le Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852222&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Arrêtés du 14/12/18-Dépistage et Diagnostic Trisomie 21

Au Journal Officiel du 20/12/18, figurent 2 arrêtés concernant les dépistage et diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833086&dateTexte=&categorieLien=id

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JO-Arrêté du 22 août 2018-notification obligatoire des cas de rubéole

Le Journal Officiel du 28/08 publie un Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341196&dateTexte=&categorieLien=id

JO-NABM Syphilis et Chlamydiae

Le Journal Officiel a publié ce jour la décision du 24 janvier 2018 modifiant la NABM sur les examens concernant le diagnostic de la Syphilis et celui des infections à Chlamydiaes et Gonocoques:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032478&dateTexte=&categorieLien=id

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