Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

  

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Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2013 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :

Il y a quelques mois, nos confrères du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) adressaient  une Question Prioritaire de Constitutionnalié (consultable ici), en Conseil d’Etat au sujet de l’article L. 6211-3 du Code de la Santé Publique. Cet article permet notamment de définir par arrêté la liste des tests, recueils et traitements des signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale ainsi que les catégories de personnes pouvant les réaliser.

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