BIOMED-J du 22 au 23 Mars 2019

Nouveau Format, nouveaux partenaires, nouveaux sujets.
Ne ratez pas les premières journées...

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Arrêt de la Cour d'Appel - Perquisitions - CERBA débouté

Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 novembre vient d’annuler l’ordonnance qui avait...

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Communiqué Plan Santé

Les biologistes médicaux sont prêts à mouiller la chemise...

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Communiqué sur la vente d'auto-tests chez Leclerc

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse pluri-syndical sur la vente d'auto-tests dans les...

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Tribune libre - Libre concurrence pour les analyses médicales

Nous partageons avec vous la tribune d'un confrère biologiste en lien avec l'...

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Publié au JO du 14/12/2016:

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2013 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

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