Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO-Sanctions administratives en matière de Biologie médicale

Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié un décret sur les sanctions administratives applicables en matière de Biologie médicale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298462&dateTexte=&categorieLien=id

Zika-Arrêté-Eléments cliniques et chronologiques pour le diagnostic

Au journal officiel du 9/04/17, un arrêté a été publié concernant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034392282&dateTexte=&categorieLien=id

Énième Baisse de la NABM au 1er avril

Le Journal Officiel a publié ce jour la décision de l'UNCAM de baisser une énième fois la NABM pour certains paramètres. Cette baisse est applicable au 1er avril 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265137

Arrêté CNBM - Dossier pour exercer la Biologie médicale

Hier a été publié au Journal Officiel l'arrêté fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale pour l'autorisation d'exercice de la Biologie médicale et les sous-domaines concernés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034082201

Missions et modalités de désignation des LBM de référence

Au JO du 31/12/2016 a été publié le décret fixant les missions et les modalités de désignation des LBM de référence:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748978&dateTexte=&categorieLien=id

 Journaux officiels

 

 

 

Cahier des charges pour LBM de référence

Au Journal officiel du 29 décembre a été publié l'arrêté sur les LBM de référence

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Conditions d'indépendance des organismes EEQ

Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id

Liste des examens urgents, conditions de réalisation et rendu de résultats

Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :

Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté modifiant l'arrêté de Baisse temporaire du B

Publié au JO du 14/12/2016:

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id

 

Calendrier d’accréditation des LBM assoupli

Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

Arrêté formation test antigénique Paludisme Guyane

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

Parution au JO décembre 2014

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :
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Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2013 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Le conseil constitutionnel se prononce sur l’article L. 6211-3 du code de la santé publique

Il y a quelques mois, nos confrères du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) adressaient  une Question Prioritaire de Constitutionnalié (consultable ici), en Conseil d’Etat au sujet de l’article L. 6211-3 du Code de la Santé Publique. Cet article permet notamment de définir par arrêté la liste des tests, recueils et traitements des signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale ainsi que les catégories de personnes pouvant les réaliser.

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