BIOMED-J du 22 au 23 Mars 2019

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Arrêt de la Cour d'Appel - Perquisitions - CERBA débouté

Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 novembre vient d’annuler l’ordonnance qui avait...

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Communiqué Plan Santé

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Communiqué sur la vente d'auto-tests chez Leclerc

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse pluri-syndical sur la vente d'auto-tests dans les...

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Tribune libre - Libre concurrence pour les analyses médicales

Nous partageons avec vous la tribune d'un confrère biologiste en lien avec l'...

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Le Journal Officiel du 28 février 2018 a publié un arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id

 

Un arrêté en date du 25 janvier 2018 sur les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal a été publié au JO et modifié par un arrété du 6 mars.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559872

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036684115&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le Journal Officiel du 28 février 2018 a publié un arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id

 

Les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal ont également été précisées dans cet arrêté du 5 mars 2018 publié au JO du 10 mars :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692332&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le Journal  Officiel a publié le 22 juin la décision du 24 mai 2017 de l'UNCAM concernant l'ajout et la modification des cotations de plusieurs examens de biologie médicale :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034983052

 

Ces modifications seront applicables au 13 juillet 2017

Décision du 24 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Le Journal Officiel a publié au JO du 8 juillet 2017 un Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350

Au journal officiel du 7 mai 2017 a été publié un décret sur l'introduction, dans la liste des examens de diagnostic prénatal, des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034602525&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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