Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

Excellence - Ethique - Conscience

 

Pour une Biologie Médicale unie et indivisible

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2013 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Il y a quelques mois, nos confrères du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) adressaient  une Question Prioritaire de Constitutionnalié (consultable ici), en Conseil d’Etat au sujet de l’article L. 6211-3 du Code de la Santé Publique. Cet article permet notamment de définir par arrêté la liste des tests, recueils et traitements des signaux biologiques ne constituant pas un examen de biologie médicale ainsi que les catégories de personnes pouvant les réaliser.

Publication du décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale à retrouver sur Legifrance. JORF n°0

Convention collective Retrouvez la version complète et actualisée de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers sur Legifrance.gouv Ou télécharger la v

Le SJBM a pris connaissance des propositions du think tank Terra Nova en faveur de l’élargissement des réseaux de soins assurantiels.

Le SJBM, aux côtés des autres professionnels de santé et des syndicats de jeunes médecins, s’est toujours prononcé contre l’élargissement de ces réseaux et contre le remboursement différencié du patient selon le professionnel imposé par l’assureur :

La liberté de choix du professionnel de santé par le patient est fondamentale. Le patient doit choisir un professionnel de confiance et ne pas se voir imposer un « partenaire économique » via le circuit de l’assureur.
Le professionnel de santé doit également rester libre de choisir la prise en charge la plus adaptée pour son patient, sans contrainte ni quota d’acte et dans les règles de bonnes pratiques médicales.

« Un gestionnaire de réseaux, lorsqu’il sélectionne des professionnels de santé, est plus assimilable à un distributeur qui sélectionne des fournisseurs qu’à un fournisseur qui sélectionne des distributeurs. » se justifie Terra Nova.

La santé des français est-elle assimilable à une marchandise ?

Avec un budget de l’assurance maladie de plus en plus contraint, la mise en place de ces réseaux de soins porterait un grave préjudice à la qualité des soins. En biologie médicale, leur politique tarifaire impacterait les laboratoires de proximité, l’achat de matériel et les ressources humaines alloués à la bonne réalisation des analyses.
Les biologistes médicaux souhaitent que perdure un modèle co-responsable entre les professionnels de santé, les assureurs complémentaires et l’assurance maladie dans un cadre national.
Le système d’assurances privées dans le domaine médical aux Etats-Unis a montré ses limites : le coût de la santé est presque le double pour un patient aux Etats-Unis et la qualité des soins y est bien plus inégalitaire qu’en France. Souhaitons-nous suivre cet exemple au profit d’organismes assurantiels ?

Le SJBM souhaite préserver une médecine indépendante, solidaire et de qualité.
Réseaux de soins c'est toujours non!

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