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Statuts et guide du TNS

Dossier Statut fiscal et social du biologiste

Le SJBM vous propose un dossier complet sur le statut fiscal et social du biologiste. N'hésitez pas à commenter ces articles !

 

1. Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

par Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

 2. Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

par Me. Emmanuel Duvilla

 3. Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

par Me. Emmanuel Duvilla

4. Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

par Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM) 

 5. STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

par Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

6. L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

par Julien Chateauneuf, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

 

 

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