Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

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Veille législative et réglementaire

JO - SARS-CoV-2- Dépistage viral et sérologique sans ordonnance pour les professionnels de santé

Le Journal Officiel du 26 juin a publié un arrêté permettant à tout professionnel de santé figurant sur cette liste de pouvoir bénéficier d'un dépistage viral et/ou sérologique pris en charge par l'assurance maladie à sa demande et sans prescription sur présentation d'une carte de professionnel de Santé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042041217&categorieLien=id

JO-Inscription de la sérologie SARS-CoV-2 à la NABM

Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 mai 2020 inscrit enfin la sérologie COVID19 (détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV2) à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

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JO- Evaluation des performances et listes des tests sérologiques autorisés SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 21 mai 2020 a détaillé les modalités à respecter pour pouvoir commercaliser un DM-DIV pour la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2:

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JO-Article 11 Loi Etat d'urgence sanitaire et Décret sur les systèmes d'information associés

Le Journal Officiel du 12 mai 2020 a publié la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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JO-Modification NABM RT-PCR SARS-CoV-2

Le Journal Officiel du 13 mai 2020 a publié l'arrêté modifiant la nomenclature avec toutes les nouvelles dispositions pour le dépistage par RT-PCR.

JO-COVID-19-Réalisation des prélèvements hors LBM et autorisation du personnel non technicien en analytique

Un arrêté du 3 mai concernant des mesures exceptionnelles a été publié au JO du 4 mai:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=093BF0F970F2B859315EAB3D782F650B.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041842832

Il s'agit de pouvoir réaliser les prélèvements en vue du dépistage du SARS-CoV-2 en dehors d'un LBM et de pouvoir autoriser tout personnel ayant une expérience d'au moins un an en biologie moléculaire ou un diplôme en biologie moléculaire à aider en tant que technicien dans les LBM pour réaliser les examens de dépistage du SARS-CoV-2

JO-Autorisation des tests SARS-CoV-2 sans marquage CE

UIn arrêté du 14 avril modifiant les conditions de commercialisation des tests pour la détection du SARS-CoV-2 a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020 :

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JO - SARS-CoV-2 - Autorisation des laboratoires hors biologie médicale

La CNBM a été sollicitée dimanche 5/04/2020 pour étudier en urgence les décret et arrêté suivants publiés au Journal Offciel le 6/04/2020 :

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JO-Inscription à la NABM de la détection du génome des HPV à haut risque

Le Journal Officiel du 25/02/2020 a publié la décision du 4 mars 2020 de l'UNCAM d'inscription à la NABM de l'examen de détection du génome des HPV à haut risque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751664&dateTexte=&categorieLien=id

JO-inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM

Un arrêté du 7 mars inscrivant la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR à la NABM a été publié au JO :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041698000&dateTexte=&categorieLien=id

JO- Docteurs Juniors et rémunérations du personnel médical

Plusieurs textes concernant les internes et le personnel médical des établissements de santé ont été publiés au Journal Officiel du 13/02/2020 :

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Guide des références juridiques en Biologie Médicale

Le guide « Références juridiques - Biologie médicale - édition 2019 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.


Les références tiennent compte des textes parus jusqu'en 2019.

Pour le consulter : 

Guide des références juridiques en Biologie Médicale

JO-ARN Génomique Rougeole

un arrêté du 16 octobre 2019 portant ajout de la Détection de l'ARN génomique du virus de la rougeole par amplification à la NABM a été publié au JO du 18 octobre 2019:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039234075

JO-Expérimentation Biologie délocalisée AVK

Un Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason) a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206940&dateTexte=&categorieLien=id

JO - Modifications NABM - Toxicologie, Microbiologie et T21

La décision du 23 mai 2019 de l'UNCAM à été publiée au Journal Officiel du 31 août 2019 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001628&dateTexte=&categorieLien=id

JO - Modifications NABM - AMP, Biochimie et EBV

Deux décisions concernant la NABM viennent d'être publiées au Journal Officiel du 29/08/19, elles concernent l'AMP, la biochimie et l'Epstein Barr Virus:

JO-Mise à jour NABM Parasitoses et autres

Vous trouverez ci dessous une décision de mise à jour de la NABM parue au JO du 18 avril 2019:

Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386662&dateTexte=&categorieLien=id

JO-Décision de baisse de la NABM du 28/02/19

Vous trouverez ci-dessous la décision de l’UNCAM du 28 février 2019 publiée au JO du 24 mars 2019 et entérinant la baisse de la NABM en rapport avec l’accord triennal:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FBAB0C4939A637293E8EBFC686E2C5D.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000038262177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038261609

JO-Accréditation des organismes de CQE

Au Journal Officiel du 20/02/19, a été publié l'arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038143858&dateTexte=&categorieLien=id

NABM-JO-Toxoplasmose/CMV/VZV/HSV/Hépatites virales

Au JO du 11 janvier a été publiée la décision du 4 octobre 2018 de l’UNCAM portant modification de la NABM applicable au 1er février:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/4/SSAU1900356S/jo/texte

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