Le SJBM
Dossier Statut fiscal et social du biologiste
- Détails
- Création : 28 juin 2015
Le SJBM vous propose un dossier complet sur le statut fiscal et social du biologiste. N'hésitez pas à commenter ces articles !
1. Modes d'exercice des biologistes dans une SEL
par Dr Bernard Piqueras (Biologiste)
2. Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?
par Me. Emmanuel Duvilla
3. Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?
par Me. Emmanuel Duvilla
4. Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL
par Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM)
5. STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL
par Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)
6. L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
par Julien Chateauneuf, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier
L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
- Détails
- Création : 26 juin 2015
Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
 |
Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en droit fiscal et droit douanier |
En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.
Lire la suite : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
Conseil National Professionnel de Biologie Médicale (CNPBM)
- Détails
- Création : 27 avril 2015
e
http://www.specialitesmedicales.org
Le 23 avril 2015, le 1er CA du CNP de BM a été élu avec, en son sein, deux membres du SJBM:
O. Pietrini et suppléant : G. Aubin
Le CNP de Biologie Médicale (CNPBM) est une association régie par la loi de 1901 qui a pour objet la promotion de la qualité de l’exercice professionnel de la Biologie Médicale.
Ses missions sont l’organisation d’une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’analyse professionnelle des recommandations et des référentiels, l’entretien d’échanges internationaux avec des organisations professionnelles similaires, la réflexion sur la cohérence des spécialités médicales et des qualifications en France et au niveau des Etats membres de l’Union Européenne et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.
Le CNPBM est l’interlocuteur privilégié des instances et tutelles de la profession pour tout ce qui concerne les domaines suscités.
Le CNPBM est constitué de huit structures fondatrices :
La BLEFCO (Fédération Nationale des Biologistes des Laboratoires d'Etudes de la Fécondation et de la Conservation de l'œuf) http://blefco.eu/
Le CNBBMM (Collège National de Biochimie Biologie Moléculaire Médicale) http://www.anpmcb.fr/
Le CNBH (Collège National de Biochimie des Hôpitaux) http://www.cnbh.org/
La FNSPBHU (Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires) http://www.sbphu.org
La SFBC (Société Française de Biologie Clinique) http://www.sfbc.asso.fr/
Le SJBM (Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux) http://www.sjbm.fr/
Le SNBH (Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux) http://www.snbh.asso.fr/
Le SNMBCHU (Syndicat National des Médecins Biologistes des CHU) https://twitter.com/SNMBCHU
Composition du Bureau pour l’exercice 2015-16
Présidente : Dr Isabelle AIMONE-GASTIN
Vice-présidents : Dr Emmanuel GENAUZEAU, Dr Xavier PALETTE, Dr Olivier PIETRINI
Secrétaire générale : Dr Magali ANNETTE-REISCH, Secrétaire Général Adjoint = Pr Hervé PUY
Trésorier : Pr Jean-Paul FEUGEAS, Trésorier Adjoint = Pr Jean-Gérard GOBERT
Siège social
Conseil National Professionnel de Biologie Médicale (CNPBM)
Fédération des Spécialités Médicales
54 boulevard Rodin
92130 Issy-les-Moulineaux
Contact :Dr Isabelle AIMONE-GASTIN Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
{fcomment}
Résultats Enquête nationale relative à la coopération Infirmiers libéraux / Laboratoires de Biologie Médicale
- Détails
- Création : 9 mars 2015
Bonjour à tous,
Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :
Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !
Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :
Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf
Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole
Thomas VALLOTTON
Actualités autotests (HIV...)
- Détails
- Création : 9 février 2015
Bonjour à tous,
Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :
Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :
Merci au CCNE de rester vigilant sur cette question des autotests HIV, même si le SJBM regrette fortement que leur "sortie officielle" soit programmée en dépit du bon sens pour juillet 2015.
Question ouverte à l'ANSM au sujet de la multiplication des sites proposant la vente d'autotests en toute illégalité et sous le couvert de certifications (CE, OMS...) et de compétences (Ag 24...) mensongères !
En gros : tout le monde sait très bien que ces autotests n'ont aucun intérêt ,en vente libre, et conduiront même à de probables scandales sanitaires... mais même lorsqu'ils ne sont que des gadgets aussi inutiles que dangereux et mensongers (à seul but lucratif) et bien personne ne bouge sous couvert du droit européen : "on ne peux rien faire sauf leur dire que c'est pas bien" !
De qui se moque t'on... d'un côté de la qualité exacerbée (nos examens de laboratoires accrédités) et de l'autre ces autotests qui entre les mains de non professionnels de Santé, n'ont de "tests", que le nom...
Bonne lecture,
Pour le Bureau du SJBM, Son Porte-parole,
Thomas VALLOTTON
{fcomment}
Meilleurs voeux 2015;)
- Détails
- Création : 4 janvier 2015
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Bonjour à tous,
Le SJBM vous souhaite, pour cette nouvelle année 2015, ses meilleurs vœux de santé, de sérénité et de bonheur !;)
Les fêtes de fin d’année sont toujours un moment singulier et précieux, où l’on se recentre sur ce qui est le plus important: nos familles.
Elles sont l’occasion de nous extraire pour quelques précieux jours du tourbillon incessant de nos vies, de nos patients, de nos projets, de nos attentes, pour savourer le plaisir d’être simplement avec ceux que nous aimons.
Nous espérons que ces fêtes vous ont été douces et vous ont apporté le repos et la félicité qui permettent d’envisager sereinement une nouvelle année !
L’année 2014 a été une nouvelle fois particulièrement riche en évènements pour les jeunes biologistes médicaux.
Nous pourrions parler de ce qui ne va pas (et le sujet est relativement vaste ;).
Grève des confrères, et les labos dans tout ça?
- Détails
- Création : 29 décembre 2014
Nos confrères ont été à nos côtés lors de nos dernières mobilisations (rappelons-nous des prises de parole vibrantes des Présidents Marty et Hamon devant le Ministre Macron pour défendre leurs confrères exerçant la biologie médicale contre la financiarisation il y a seulement 2 mois), et ont soutenu les initiatives que nous menons tant auprès du ministère de la Santé qu'auprès de Bercy.
Nous appelons ainsi tous les jeunes biologistes médicaux à soutenir activement le mouvement de l'ensemble des médecins de France, soit en s'associant directement à eux parce que ce sont d'abord et avant tout nos confrères, soit en prenant le temps, chaque jour et avec chaque patient que nous rencontrons en colloque singulier, d'expliquer la réalité des revendications du corps médical et de ses griefs contre la loi Touraine.
Nos confrères généralistes et spécialistes peuvent nous faire parvenir des tracts et des documents de façon à ce qu'ils soient exposés et discutés dans les laboratoires d'analyses médicales de France.
Certains parmi les professionnels de la gouvernance pensent la politique comme un marché de dupe et ne prennent la parole que devant des audiences qualibrées, pour délivrer des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent. Nous la pensons comme une élaboration par le peuple, et pour le peuple, fondée sur la confrontation des arguments à l'aune de l'intérêt général, et nos 4800 sites de laboratoires, de même que les 130 000 cabinets médicaux qui voient passer chaque jour des centaines de milliers de patients peuvent être le relai d'une information objective sur ce qui est en cours d'être voté.
La santé est une dans sa richesse d'expériences humaines, et de la même façon que la biologie médicale fut (et est encore) la tête de pont des offensives ultralibérales d'une part et étatiste et normatives de l'autre (ce qui est malheureusement loin d'être incompatible dans ce théâtre de faux semblants qu'est la politique moderne), ce qui touche aujourd'hui nos confrères n'est pas tolérable.
Sortons-les des caricatures dans lesquelles tant les financiers que l'état cherchent à les enfermer, nous avons trop connu ce type de procédé utilisé à notre égard pour laisser faire impunément.
Nous vous joignons l'excellente lettre d'un confrère qui résume pour une part les problématiques:
Lire la suite : Grève des confrères, et les labos dans tout ça?
Les dates du COFRAC
- Détails
- Création : 29 décembre 2014
A la suite de la publication le 11 décembre dernier du document intitulé "l'accréditation de mon laboratoire, les 3 dates clefs pour y arriver", les modalités de dépôt des demandes initiales et d’extension d’accréditation en vue de satisfaire les exigences de l’échéance du 1er novembre 2016 ont été précisées en page d’accueil du site Internet du COFRAC (www.cofrac.fr), à la rubrique « A la une ».