Interview du SJBM par l'UNPF, première partie

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Création : 9 septembre 2015

Pour la rédaction de son livre blanc, l'UNPF a interviewé le SJBM. Nous vous proposons de retrouver ici le debut de cette interview. Le texte complet est réservé aux adhérents du SJBM

UNPF: **Quelles conclusions tirez-vous de l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses médicales ?**

SJBM:

1.  Le capital ne peut être que fermé ou ouvert, il n’y a pas de juste milieu

Avec le recul de ces quinze dernières années, le constat est limpide, et nous espérons que l’Histoire récente de la Biologie Médicale Française serve d’exemple aux autres spécialités médicales (radiologues, anatomo-pathologistes, chirurgiens, généralistes…) et pharmaceutiques (pharmaciens d’officine). Un exemple éclairant par son constat amer, non pas pour les anciens dont le premier mouvement est malheureusement de ne retenir que l’afflux de capitaux, mais pour ceux qui sont les forces vives de nos professions: les jeunes.

Le premier trait marquant de ce constat est le suivant: le capital est soit fermé, soit ouvert, il n’existe pas de juste milieu (telles que les règles des 25% ou des moins de 50%). Dès lors que le capital jusqu’ici protégé de nos outils de travail s’ouvre, toute l’ingéniérie financière se met au service des capitaux entrants afin de trouver les subterfuges (droit extra-national, démembrement de parts sociales, actions de préférence…) afin d’emporter toutes les barrières à leur entrée sous le flot impétueux de la puissance des montants injectés.

Le second constat était prévisible

Autotests VIH en vente libre, article de Mediapart

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Création : 26 août 2015

Nous avons exprimé à de multiples reprises auprès du Ministère de la Santé de Marisol Touraine et de l'ANSM les réserves éthiques et de Santé Publique que peuvent soulever la mise en vente libre en dehors de tout parcours de soin —et de l'intérêt majeur pour les patients que peut représenter l'éclairage porté par des médecins sur ces dispositifs de diagnostic touchant à des pathologies telles que le VIH— des autotests VIH.

Sans revenir sur les problématiques de responsabilité médicale (qui se posent de fait en l'absence de l'intervention d'un médecin, question que nous avons officiellement posée au Ministère de la Santé à qui nous laissons la primeur de sa réponse, si celle-ci est assumée, au grand public...) en cas de test défectueux, difficilement interprétable, ou qui n'aurait pas été réalisé dans les conditions particulières nécessaires à son bon usage, ni sur les questions posées par le désengagement de fait de la sécurité sociale au profit de la libéralisation de ce que d'aucuns appellent un "nouveau marché" sans s'interroger sur les conséquences de la marchandisation de la Santé, sans revenir enfin sur l'impact démesuré que peut avoir en terme de santé publique (mais le concept même de santé public gardera-t-il un sens si les dispositifs médicaux ne sont plus intégrés à la chaîne de soin dans l'intérêt des patients français?) la mise en vente libre de ces tests sous couvert d'une bonne intention concernant une population cible somme toute relativement réduite -les quelques personnes refusant de passer par le parcours de soin classique existant dans notre pays-, nous vous proposons de retrouver ici l'acrticle de Mediapart qui pose les problématiques en perspective dans le débat public.

http://www.mediapart.fr/journal/france/250815/des-autotests-sur-le-sida-progres-ou-folie

—Dr Thomas Nenninger, Président du SJBM, 06 03 08 64 47

—Dr Thomas Vallotton, Porte-Parole du SJBM, 06 15 93 37 06

Dossier Statut fiscal et social du biologiste

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Création : 28 juin 2015

Le SJBM vous propose un dossier complet sur le statut fiscal et social du biologiste. N'hésitez pas à commenter ces articles !

1. Modes d'exercice des biologistes dans une SEL

par Dr Bernard Piqueras (Biologiste)

 2. Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

par Me. Emmanuel Duvilla

 3. Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

par Me. Emmanuel Duvilla

4. Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d'un associé professionnel interne d'une SEL

par Maitre Emmanuel Duvilla (Avocat au Barreau de Lyon), Dr Bernard Piqueras (pour le SJBM) 

 5. STATUT FISCAL DES BIOLOGISTES ASSOCIES, NON DIRIGEANTS, EXERCANT DANS UNE SEL

par Maitre Valéry Brisson (Avocat au Barreau de Lyon) et Maître Daphné Delbury-Bosset (Avocate au barreau de Lyon)

6. L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

par Julien Chateauneuf, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

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Création : 26 juin 2015

Point de vue : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Maitre Julien CHATEAUNEUF 22 rue Durand 34000 MONTPELLIER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par Julien Chateauneuf Avocat au barreau de Montpellier Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

En l’absence de lien de subordination, les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) sont affiliés au régime social des travailleurs non-salariés pour leur activité au sein de la société. Mais dans une telle hypothèse, la rémunération de leurs actes professionnels peut-elle être soumise, sur le plan fiscal, au régime des traitements et salaires ? Alors que la doctrine administrative a admis une telle solution, suggérant que l’associé d’une SEL n’exerçait pas une activité indépendante, le Conseil d’État a statué en sens inverse dans un arrêt du 16 octobre 2013.

Lire la suite : L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?

Conseil National Professionnel de Biologie Médicale (CNPBM)

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Création : 27 avril 2015

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http://www.specialitesmedicales.org

Le 23 avril 2015, le 1er CA du CNP de BM a été élu avec, en son sein, deux membres du SJBM:

O. Pietrini et suppléant : G. Aubin

Le CNP de Biologie Médicale (CNPBM) est une association régie par la loi de 1901 qui a pour objet la promotion de la qualité de l’exercice professionnel de la Biologie Médicale.

Ses missions sont l’organisation d’une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’analyse professionnelle des recommandations et des référentiels, l’entretien d’échanges internationaux avec des organisations professionnelles similaires, la réflexion sur la cohérence des spécialités médicales et des qualifications en France et au niveau des Etats membres de l’Union Européenne et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.

Le CNPBM  est l’interlocuteur privilégié des instances et tutelles de la profession pour tout ce qui concerne les domaines suscités.

Le CNPBM est constitué de huit structures fondatrices :

La BLEFCO (Fédération Nationale des Biologistes des Laboratoires d'Etudes de la Fécondation et de la Conservation de l'œuf) http://blefco.eu/

Le CNBBMM (Collège National de Biochimie Biologie Moléculaire Médicale) http://www.anpmcb.fr/

Le CNBH (Collège National de Biochimie des Hôpitaux) http://www.cnbh.org/

La FNSPBHU (Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires) http://www.sbphu.org

La SFBC (Société Française de Biologie Clinique) http://www.sfbc.asso.fr/

Le SJBM (Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux) http://www.sjbm.fr/

Le SNBH (Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux) http://www.snbh.asso.fr/

Le SNMBCHU (Syndicat National des Médecins Biologistes des CHU) https://twitter.com/SNMBCHU

Composition du Bureau pour l’exercice 2015-16

Présidente : Dr Isabelle AIMONE-GASTIN

Vice-présidents : Dr Emmanuel GENAUZEAU, Dr Xavier PALETTE, Dr Olivier PIETRINI 

Secrétaire générale : Dr Magali ANNETTE-REISCH, Secrétaire Général Adjoint = Pr Hervé PUY

Trésorier : Pr Jean-Paul FEUGEAS, Trésorier Adjoint = Pr Jean-Gérard GOBERT

Siège social

Conseil National Professionnel de Biologie Médicale (CNPBM)

Fédération des Spécialités Médicales

54 boulevard Rodin

92130 Issy-les-Moulineaux

Contact :Dr Isabelle AIMONE-GASTIN Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Résultats Enquête nationale relative à la coopération Infirmiers libéraux / Laboratoires de Biologie Médicale

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Création : 9 mars 2015

Bonjour à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les résultats de notre enquête nationale relative à la coopération entre Infirmiers Libéraux et Laboratoires de Biologie Médicale :

Merci aux 1279 infirmiers libéraux qui ont répondu à notre questionnaire !

Pour découvrir les résultats, cliquez ci-dessous :

Enquete_Infirmiers_SJBM_2015.pdf

Pour le Bureau du SJBM, son Porte-parole 

Thomas VALLOTTON

Actualités autotests (HIV...)

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Création : 9 février 2015

Bonjour à tous,

Le SJBM continu de suivre de près l'actualité des autotests et notamment les nombreuses dérives de leurs utilisations abusives. Voici quelques documents récents qui viennent en écho à nos interrogations :

Demande d'avis du SJBM auprès du CCNE et leur réponse :

Demande_avis_CCNE_SJBM_1.pdf

Réponse_CCNE.pdf

Merci au CCNE de rester vigilant sur cette question des autotests HIV, même si le SJBM regrette fortement que leur "sortie officielle" soit programmée en dépit du bon sens pour juillet 2015.

Question ouverte à l'ANSM au sujet de la multiplication des sites proposant la vente d'autotests en toute illégalité et sous le couvert de certifications (CE, OMS...) et de compétences (Ag 24...) mensongères !

Question_Autotest_ANSM.pdf

En gros : tout le monde sait très bien que ces autotests n'ont aucun intérêt ,en vente libre, et conduiront même à de probables scandales sanitaires... mais même lorsqu'ils ne sont que des gadgets aussi inutiles que dangereux et mensongers (à seul but lucratif) et bien personne ne bouge sous couvert du droit européen : "on ne peux rien faire sauf leur dire que c'est pas bien" !

De qui se moque t'on... d'un côté de la qualité exacerbée (nos examens de laboratoires accrédités) et de l'autre ces autotests qui entre les mains de non professionnels de Santé, n'ont de "tests", que le nom...

Bonne lecture,

Pour le Bureau du SJBM, Son Porte-parole,

Thomas VALLOTTON

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