Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

Excellence - Ethique - Conscience

 

Pour une Biologie Médicale unie et indivisible

Au Journal officiel du 29 décembre a été publié l'arrêté sur les LBM de référence

Aujourd'hui au Journal Offical a également été publié un arrêté sur l'indépendance des organismes d'EEQ :

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d'indépendance des organismes d'évaluation externe de la qualité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665029&dateTexte=&categorieLien=id

Un arrêté sur les examens urgents en Biologie médicale a été publié aujourd'hui au Journal Officiel :

 

Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033665015&dateTexte=&categorieLien=id

Publié au JO du 14/12/2016:

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586120&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le calendrier d’accréditation des LBM a été assoupli par l’article 147 de la loi Sapin 2 publiée au JO du 10/12/16

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/article_147

http://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Accreditation-certification/Le-calendrier-d-accreditation-des-LBM-assoupli-par-l-article-147-de-la-loi-Sapin-2

Publié aujourd"hui au Journal Officiel:

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336

 

 

- Décret n°2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, paru au JO du 29 novembre 2014,
 
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, paru au JO de ce jour. 
 
Pour mémo, nous vous joignons également l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006; et vous rappelons le contenu des articles suivants du code de la santé publique :

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